IMPOT SUR LA FORTUNE, L'ESSENTIEL EN 1 PAGE

Quand et comment déclarer l'Impôt Sur la Fortune ?

Vous vous interrogez sur les modalités de déclaration de l'Impôt Sur la Fortune : retrouvez en une seule page l'essentiel des démarches à effectuer et des avantages à en tirer.

Qu'est-ce que l'ISF : Impôt de Solidarité sur la Fortune

L'Impôt Sur la Fortune (ISF) est un impôt français déclaratif et, pour les plus gros patrimoines, auto-liquidé.

Les futurs redevables de cette imposition doivent donc évaluer eux-mêmes ou faire évaluer leur patrimoine net, le déclarer et régulariser cet impôt en même temps.

Impôt sur la fortune : comment déclarer et payer ?

L'Impôt Sur la Fortune s'applique au patrimoine net à partir d'un certain seuil.

• La déclaration s'impose au foyer dont le patrimoine net dépasse le seuil de 1 300 000 €, au 1^er janvier 2012.
• La déclaration ISF doit être déposée avant une date limite, fixée au 31 mai en cas de domicile fiscal en France (plus tard dans certains cas).
• Le paiement doit intervenir en même temps que la déclaration pour les patrimoines supérieurs à 3 000 000 €.

Mais avant de déclarer, il convient de procéder au calcul de l'Impôt Sur la Fortune.

Calcul de l'Impôt Sur la Fortune : évaluation et exonération

L'évaluation du patrimoine net est nécessaire au calcul de l'Impôt Sur la Fortune.

La première étape est l'inventaire des biens concernés, et de ceux bénéficiant d'exonération, avant de procéder à l'évaluation du patrimoine net. Le patrimoine évalué et imposé selon le barème de l'Impôt Sur la Fortune sera donc diminué des dettes attachées à ce même patrimoine.

Différentes méthodes d'évaluation coexistent ; concernant les immeubles, la plus utilisée est celle par comparaison.

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Impot Sur la Fortune : réductions et défiscalisation

Le montant de l'Impôt Sur la Fortune peut faire l'objet de diminution.

Le montant de l'ISF peut être diminué par différents mécanismes :

• Les investissements réalisés par Holding ou par fonds de pension FIP FCPI ;
• Les dons réalisés auprès de certaines œuvres d'intérêt général, permettant ainsi une diminution de l'ISF et l'affectation de ces sommes à un but déterminé et décidé par le redevable, à la différence de l'impôt ;
• La constitution d'une SCI peut également avoir une incidence.

Ces placements sont à déterminer en fonction des attentes de chacun et des montants à investir, le plafond pouvant différer.

Quels placements préférer ?

Différents placements sont proposés pour diminuer le montant de l'Impôt Sur la Fortune.

Les placements par le biais de holding semblent plus rentables fiscalement mais peuvent paraître plus lourds, tandis que ceux proposés par les fonds d'investissement de proximité peuvent parfois générer des plus-values importantes et rapides, mais se révèlent plus limités par leur plafond et le taux de réduction, au final un montant déductible plus faible.

Contrôle fiscal et Impôt Sur la Fortune

Un contrôle peut être opéré par les services fiscaux.

L'Impôt Sur la Fortune déclaré et auto-liquidé peut faire l'objet d'un contrôle par l'administration fiscale durant une période remontant jusqu'à 6 années antérieures.

La période importante sur laquelle le redressement peut être effectué doit conduire à la prudence et au recours à un professionnel ou à l'administration fiscale en cas de doute.

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de l'ISF. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.